1. La justice est indépendantes
Trois pouvoirs coexistent au sein de l’État :
- le pouvoir législatif : c’est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois,
- le pouvoir exécutif : c’est le Gouvernement qui exécute les lois,
- le pouvoir judiciaire : c’est l’autorité judiciaire qui contrôle l’application des lois.
L’indépendance de ces trois pouvoirs est garantie par la Constitution.
2. La gratuité
Le deuxième grand principe de fonctionnement de la Justice est sa gratuité. C’est en effet l’État qui rémunère les magistrats.
Les justiciables doivent toutefois prendre à leur charge les frais de justice. Ces derniers sont liés aux coûts de procédure et aux honoraires des avocats.
Les personnes sans ressources, ou dont les ressources sont modestes, peuvent être exonérées des frais de justice et demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. C’est alors l’État qui prend en charge les frais de justice, en totalité ou en partie.
La partie gagnante du procès peut également demander à son adversaire le remboursement de ses frais de justice.
3. Le droit de faire appel
Le droit de faire appel des décisions de justice permet au justiciable de demander le réexamen de son affaire.
Ce sont alors des magistrats différents du premier procès, et siégeant dans un autre tribunal ou une autre cour de justice, qui se saisissent de l’affaire.
Ils rendent une deuxième décision de justice, qui annule la première.
4. Le droit à un procès équitable
L’organisation d’un procès est, elle aussi, conditionnée au respect de certaines règles d’équité : avoir accès à un tribunal indépendant et impartial, statuant selon une procédure contradictoire et dans un délai raisonnable ; avoir le droit à un procès public, respectueux de l’égalité des armes et des droits de la défense.
5. La présomption d’innocence
Toute personne est innocente, tant qu’on n’a pas été jugée coupable.
6. Le principe du contradictoire
Le principe du contradictoire signifie que toute partie ne peut être jugée qu’après avoir été entendue ou appelée, et que tout élément produit en justice doit avoir été communiqué à l’avance à l’adversaire.
Il garantit à chacune des parties le droit de consulter les dossiers qui le concernent et de préparer ainsi sa défense avec son avocat.
7. La publicité des procès
La publicité est le troisième principe de fonctionnement de la Justice. Les audiences doivent être rendues en public et être accessibles à tous.
Sauf exceptions (notamment pour les mineurs), les procès doivent avoir lieu en public. En pratique, cela signifie que les salles d’audience sont accessibles à tous.